Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits sur le site 'www.dessousdefrance.com'.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué sur le site 'www.dessousdefrance.com' implique une adhésion complète aux présentes conditions.
La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site 'www.dessousdefrance.com' constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).

Article 1 : Objet
1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens par www.dessousdefrance.com (voir article 2) et un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

Article 2 : Protection des données nominatives
Les données relatives au client collectées sur ce site par www.dessousdefrance.com lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à :contact@dessousdefrance.com Soit par courrier adressé à :

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en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.
Article 16 : Droit applicable - litiges

Article 3 : Information sur les produits
3.1 Les produits commercialisés sur www.dessousdefrance.com sont des clés USB correspondants aux informations fournies par www.dessousdefrance.com dans les fiches produits.

3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site www.dessousdefrance.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

3.3 Les produits en vente sur www.dessousdefrance.com sont présentés avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de www.dessousdefrance.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée.

Article 4 : Prix et facturation
4.1 Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Sauf précision contraire, ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

4.2 www.dessousdefrance.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

4.3 La facture commerciale est transmise au client par email. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.
Article 5 : Livraisons
5.1 Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine (Corse comprise) et à l'exclusion des DOM-TOM. Elles seront effectuées par des transporteurs indépendants à l'adresse de livraison indiquée par le client.

5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen tel que présenté sur la fiche produit au moment de la commande,  après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou du chèque. Le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :

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5.4 Tous les produits sont envoyés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par le transporteur.
Article 6 : Problèmes de livraison
6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de www.dessousdefrance.com et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés/abimés...).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à www.dessousdefrance.com cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par mail à contact@dessousdefrance.com et par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :

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ou par courrier électronique adressé à : contact@dessousdefrance.com

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par www.dessousdefrance.com, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :

Soit par courrier électronique adressé à :
contact@dessousdefrance.com

Soit par courrier adressé à :

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Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.

6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à www.dessousfrance.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

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Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client de www.dessousdefrance.com.
Article 7 : Commande
La commande ne deviendra définitive que lorsque www.dessousdefrance.com en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise.

Article 8 : Disponibilité des produits
8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles

8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de www.dessousdefrance.com ne pourra pas être engagée de ce fait.

8.3 Pour toute commande supérieure à 25 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.

8.4 www.dessousdefrance.com ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

Article 9 : Paiement
9.1 Les produits sont payables comptant à la commande.

9.2 Paiement par carte bancaire

Le client peut payer par carte bancaire via paiement sécrisé Cybermut. La carte est débitée à la commande.

9.3 La commande ne sera considérée effective par www.dessousdefrance.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

9.5 www.dessousdefrance.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. www.dessousdefrance.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 10 : Sécurité
Notre site intègre un système de sécurisation de type SSL qui crypte les données mentionnées lors de la transmission d'une commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de valider votre identité.

Article 11 : Faculté de rétractation - remboursement
11.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

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11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de www.dessousdefrence.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : contact@dessousdefrance.com . A réception de la demande de rétractation, le Service Client de www.dessousdefrence.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Le site www.dessousdefrence.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 13 : Responsabilité
www.dessousdefrence.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

Article 14 : Clause de réserve de propriété
14.1 Les produits commandés sur le site www.dessousdefrence.com restent la propriété de www.dessousdefrence.com jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par www.dessousdefrence.com

14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Article 15 : La société
Dessous de Franceest une marque régie par la société Conetex
N° de Siret : 392 184 354 000 26
Son siège social est situé 2bis rue de Californie 62100 Calais. Tél. 03 21 85 87 44.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.